Nouveaux statuts de l’association
Adoptés en assemblée Générale du 3 Février 2011
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CLUB BUSINESS 76
Article 2 – Objet
Cette association a pour but :
• De fédérer les décideurs, entrepreneurs, indépendants, cadres dirigeants de Seine-Maritime,
• De les aider à se rencontrer régulièrement lors de soirées professionnelles et conviviales.
• De favoriser le développement de contacts professionnels, d’affaires, de partenariats et d’entraide, entre dirigeants d’entreprises de tous secteurs d’activités.
• De générer du business, de l’entre-aide et de la recommandation entre les membres.
• De faire connaitre les membres adhérents, leur savoir-faire, leurs activités, leurs compétences et, leurs recherches.
• Des entrepreneurs au sens large du terme : femmes et hommes créateurs, repreneurs, indépendants, cadres ou dirigeants d’entreprises de tous secteurs d’activité qui ont un esprit commun : le réseau.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à :
CLUB BUSINESS 76 – ALIENCE – 65 allée Alfred Nobel – Technoparc des Boquets 76230 – Bois Guillaume – 0232123501
clubbusiness76@gmail.com
Temporairement dans l’attente d’un transfert pour domiciliation dans un lieu plus adapté.
Il sera transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
Membres d’honneur ;
Membres bienfaiteurs ;
Membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il n’y a d’autre conditions que d’être entrepreneur, indépendant, commerçant, artisan, cadre dirigeant, cadre supérieur, personnes exerçant une responsabilité au sein d’une entreprise, créateur ou repreneur d’entreprise. Une personne ne rentrant pas dans ces critères pourra toutefois être admise en tant que membre, cette dernière devant être alors parrainée par un membre de l’association, et acceptée par les membres du bureau à la majorité.
Article 6 – Membres
Sont membres d’honneur :
Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association
Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs :
Les personnes qui versent (un droit d’entrée de 200 euros)
Et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs :
Ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euros le montant de la cotisation annuelle.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
A. la démission ;
B. le décès ;
C. la radiation prononcée par le bureau à titre conservatoire, puis ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale
D. pour non-paiement de la cotisation,
E. non respect de la charte de l’association,
F. ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, de l’Europe
3°) les subventions ou partenariat des institutions et établissements privés partenaires
4°) les recettes tirées de toutes manifestations en lien avec l’objet social de l’association
Article 9 – Cotisations
La cotisation annuelle couvre la période de douze mois du 1er septembre au 31 août de chaque année
L’appel de cotisation aura lieu chaque année au 1er septembre
L’adhérent qui paie sa première cotisation en cours de la dite période de douze mois il sera sujet à appel de cotisation pour la période suivante sans prorata de prix pour sa première cotisation.
L’adhérent a un délai d’un mois suite à l’appel de cotisation pour régler sa cotisation annuelle faute de quoi il sera considéré comme radié de l’association.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
● Assemblée :
Le bureau, ou à défaut le Président, ou à défaut de ces deux premiers mandataires, 50% minimum des membres actifs de l’Association, convoque l’Assemblée Générale lorsque cela est nécessaire. Cette convocation peut être réalisée par courrier, courriel, ou simple mention sur le site internet de l’association, au moins une semaine avant la date prévisionnelle de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier arrête les comptes de l’association pour les exercices comptables clos au 31 décembre de chaque année, rend compte de sa gestion et soumet les états financiers à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le résultat des votes est validé par majorité simple des votants sous réserve qu’un quorum (nombre minimal de membres d’un corps délibératif nécessaire à la validité de la décision) de 50% des membres de l’association soit présent ou représentés lors de l’assemblée.
Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs pour les votes en Assemblée Générale
● BUREAU :
L’assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• Un président ;
• Un vice-présidents
• Un secrétaire
• Un trésorier
• Un secrétaire suppléant
• Un trésorier suppléant.
Les membres du bureau sont élus pour deux ans, la fin de leur mandat arrivant à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale une fois les deux ans révolus.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les votes du bureau sont validés par majorité simple sous réserve qu’un quorum (nombre minimal de membres d’un corps délibératif nécessaire à la validité de la décision) des 2/3 des membres soit présent ou représentés.
Un membre du bureau ne peut détenir plus de 1 pouvoir pour les votes du bureau
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de 50% des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur les modifications tenant à la structure et les fondements de l’association, et notamment la modification des statuts.
Le résultat des votes est validé par majorité simple des votants sous réserve qu’un quorum (nombre minimal de membres d’un corps délibératif nécessaire à la validité de la décision) de 50% des membres de l’association soit présent ou représentés lors de l’assemblée.
Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs pour les votes en Assemblée Générale
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur appelé « CHARTE DU CLUB 76 » est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire, selon les modalités prévues à l’article 11.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à sa communication externe.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, et moyennant un quorum de 75% des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Rouen
Le 3 février 2011
Le président
DELAUMENIE Cédric
